immatriculation luxembourg

Immatriculation au Luxembourg

Expert français de l’immatriculation au Luxembourg de voitures haut de gamme.

Obtenir une immatriculation au Luxembourg est une solution intelligente pour optimiser l’achat ou le leasing d’un véhicule haut de gamme.

En effet, le fait d’immatriculer votre voiture au Luxembourg vous permet d’économiser jusqu’à 40.000 € de malus / Éco-Taxe et de bénéficier d’une carte grise à prix réduit tout en vous assurant de la discrétion fiscale des administrations Luxembourgeoises.

Une immatriculation au Luxembourg vous garanti également la sécurisation de vos véhicules, car étant au nom d’une société civile, ceux-ci deviennent insaisissables en cas de grand excès de vitesse.

Autre avantage non négligeable, les excès de vitesse constatés par les radars automatiques en France ou dans les autres États européens n’entraineront pas de perte de points. C’est donc une solution idéale qui vous permet de protéger votre permis de conduire de la perte de points et de gagner en sérénité lors de vos déplacements.

Notre solution d’immatriculation au Luxembourg est 100 % légale quelque soit votre pays de résidence et ne vous impose pas de posséder une résidence luxembourgeoise ou d’y habiter.

Jusqu'à

0 €

D'économies avec une immatriculation au Luxembourg

Les avantages d'une immatriculation au Luxembourg

Avec une immatriculation au grand duché du Luxembourg, vous n’êtes redevable d’aucun malus ou éco-taxe. Économies potentielles : 40.000 €

Les prix pour l’obtention de la carte grise luxembourgeoise sont d’au maximum 500 € pour un véhicule essence et de 700 € pour un diesel.

Un écart de TVA favorable si vous achetez ou importez un véhicule neuf. 17 % au Luxembourg contre 20 % en France.

Les infractions commises sur le sol des autres états sont transmises au Luxembourg, mais vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire.

Le véhicule étant au nom de votre société civile luxembourgeoise, celui-ci n’est donc pas saisissable en cas de grand excès de vitesse.

Au Luxembourg, il est possible de réserver un numéro de plaque d’immatriculation personnalisé et de le faire apposer sur sa voiture.

Notre offre pour l'immatriculation au Luxembourg.

Une offre transparente, tout inclus, simple et rapide.

Pour pouvoir vous permettre d’immatriculer votre ou vos véhicules au Luxembourg, notre offre repose sur la création d’une structure très simple dénommée société civile.

Cette structure n’a aucune finalité commerciale. De ce fait, elle n’est soumise à aucun régime de TVA, ce qui vous soulage de toute obligation d’engager un expert-comptable pour faire des déclarations fiscales, tenir la comptabilité ou faire le bilan annuel.

Notre solution est clé en main. Nous nous occupons de la création de votre société civile, de son enregistrement, de sa domiciliation et enfin de l’immatriculation de vos véhicules.

Notre solution est simple, totalement légale et rapide à mettre en place. Une fois que nous aurons déposé la demande d’enregistrement de votre SC au tribunal de commerce de Luxembourg, il faut compter une dizaine de jours pour recevoir le numéro de matricule de la société. Une fois la société immatriculée, celle-ci peu détenir un ou plusieurs véhicules en votre nom et nous pouvons procéder à la demande d’immatriculation définitive de votre ou vos véhicules.

Processus de l'immatriculation de véhicule au Luxembourg.

Prise de contact

Entrez en contact avec nous via le formulaire du site pour nous décrire vos besoins, nos experts vous apporteront toute l'aide nécessaire pour clarifier vos interrogations et vous proposer la solution la plus adaptée à votre cas de figure

Création de votre société civile et enregistrement au Registre de Commerce et des Sociétés (RCSL)

Après avoir défini avec vous les détails concernant les status de votre future société civile et collecté les documents nécessaires, vient la phase de création et enregistrement de votre société au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourgeoises (RCSL).

Gestion du dossier et contrôle des documents du véhicule

Cette phase préparatoire permet de contrôler l'ensemble des documents administratifs du véhicule que vous souhaitez immatriculer au Luxembourg et de s'assurer de l'exhaustivité du dossier

Assurance de votre voiture par une société d'assurance luxembourgeoise.

Le véhicule que vous souhaitez immatriculer au Luxembourg doit être assuré au Luxembourg pour que nous puissions procéder à son immatriculation. Nous avons développé des partenariats avec les principales compagnies d'assurance Luxembourgeoises afin d'offrir à nos clients des tarifs préférentiels

Dédouanement du véhicule

Une fois toutes les démarches préalables accomplies et après vérification que le dossier du véhicule est complet, nous nous chargeons de son dédouanement auprès du service des douanes afin d'obtenir la vignette 705

Enregistrement à la SNCA et passage au contrôle technique

Nous préparons le dossier de votre véhicule afin de le soumettre aux bureaux des cartes grises. Ce service se charge de vérifier la bonne conformité du véhicule et de son dossier pour autoriser son immatriculation sur le territoire Luxembourgeois et sa mise en circulation. Nous présentons ensuite le véhicule dans un centre agrée pour le contrôle technique

Restitution de votre véhicule (Livraison en option)

Une fois toutes ces étapes complétées, vous pouvez profiter librement de votre véhicule. Si vous ne souhaitez pas venir au Luxembourg pour récupérer votre voiture, nous avons des partenaires spécialisés dans le transport de véhicules haut de gamme qui peuvent vous le livrer à l'endroit de votre choix

Un tarif clair et sans frais cachés

4990 €HT

Enregistrement de votre société civile
Réception et réexpédition des courriers
Gestion administrative des véhicules
Achat du véhicule via la société (HT pour les vehicules neufs ou TTC pour les occasions)
Régularisation de la TVA à 17 % aux douanes Luxembougoises (Véhicules neufs)
Immatriculation & plaques
Passage au contrôle technique Luxembourgeois et obtention de la vignette 705
Devis chez notre assureur partenaire à tarif préférentiel

Loyer mensuel et frais de gestion : 250 € HT

Fonctionnement quotidien de votre société civile Luxembourgeoise

Nous gérons pour vous tous les aspects comptables, juridiques et administratifs de votre société civile.

La gestion quotidienne de votre société civile luxembourgeoise est relativement simple. Celle-ci n’ayant aucune finalité commerciale, elle ne réalise normalement pas de bénéfices, il n’y a donc aucune obligation légale à produire des bilans comptables. La société n’est pas soumise au régime de la TVA, cela qui simplifie aussi sa gestion courante.

Notre offre est complète, l’ensemble de la gestion courante de votre SC est incluse :

Gestion administrative courante des biens de la société (Voiture, Bateaux, Avions…)
Domiciliation annuelle de votre société Luxembourgeoise
Réception et renvoi de tous vos courriers

Vous l’aurez compris, notre offre de création et de gestion de votre société luxembourgeoise est totalement « clé en main », vous n’aurez pas besoin d’y consacrer du temps. Nous nous occupons de tout pour que vous puissiez profiter de votre véhicule immatriculé au Luxembourg librement et en toute sérénité.

Des services complémentaires en option

Recherche et importation

Assurance

Financement

Quels avantages à immatriculer sa voiture au Luxembourg ?

Pas de malus, carte grise à prix réduit, protection de votre permis de conduire et discrétion fiscale.

De plus en plus de personnes se tournent vers le Luxembourg pour immatriculer leurs véhicules, les raisons personnelles qui les poussent à faire ce choix sont diverses et variées, mais toujours pragmatiques.

Bien que l’avantage le plus connu de l’immatriculation de véhicules au Luxembourg soit l’avantage financier, le grand duché dispose d’une multitude d’autres atouts.

En voici une liste non exhaustive :

L’une des taxations sur les véhicules les plus raisonnables d’Europe.
Une TVA avantageuse à 17 %.
Le Luxembourg est tout proche de la France et au cœur de l’Europe.
Cadre légal et politique stable.
Discrétion fiscale.
Aucun impôt sur les plus-values.
Protection de votre permis de conduire.
Véhicules non saisissables en cas d’infraction routière.

Vous souhaitez immatriculer vos véhicules au Luxembourg ? Contactez-nous via le formulaire de notre site web et laissez-nous vos coordonnées. Notre équipe reviendra rapidement vers vous afin d’échanger sur votre projet et vous proposer la solution d’immatriculation au Luxembourg la plus adaptée.

Accompagnement total tout au long de l'année.

Notre rôle ne s’arrête pas à la création de votre société luxembourgeoise.

Nous proposons une large gamme de services complémentaires pensée pour vous faciliter le quotidien.

Recherche personnalisée de véhicules
Importation / Exportation de véhicules
Assurances
Financements / Leasing
Transport
Services administratifs

Que vous souhaitiez immatriculer un véhicule que vous possédez déjà, ou bien constituer une société civile en vue de faire l’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion, nous saurons vous accompagner avec professionnalisme, efficacité et discrétion.

Questions fréquentes sur l'immatriculation au Luxembourg :

Est-il possible de transférer mon véhicule actuel sur ma société civile luxembourgeoise ?

Il y a deux réponses possibles à cette question en fonction de votre cas de figure :

Si vous êtes propriétaire du véhicule au travers d’une personne morale comme une société : Il est nécessaire d’établir un certificat de cession du véhicule à céder ainsi qu’une facture entre les deux entités (La société vendeuse et la société civile acheteuse.) La facture de vente doit être une facture TTC, car votre société n’est pas soumise au régime de la TVA.

Si vous étés propriétaire de votre véhicule en nom propre, il va nous falloir rédiger un contrat de vente entre vous et votre société civile nouvellement créée.

Quelle est la procédure pour l’immatriculation d’un véhicule neuf sur ma société luxembourgeoise ?

L’étape préliminaire est bien sûr d’avoir constitué une société civile en bonne et due forme.

Une fois votre société civile immatriculée, vous aurez en votre possession un extrait du RCSL. C’est un document essentiel pour pouvoir faire une acquisition au nom de votre société. Vous êtes ensuite libre de d’acheter votre véhicule, et ce, ou bon vous semble. Attention toutefois si vous achetez une voiture neuve en dehors du grand duché, vous devez veiller à bien la payer hors taxes. En effet, en tant que société civile, votre société n’est pas soumise au régime de la TVA et elle ne peut donc pas la récupérer. Après avoir réglé votre achat hors taxes dans le pays d’origine du véhicule neuf (Un véhicule est considéré comme neuf s’il a moins de 6 mois et/ou moins de 6.000 km). Vous devrez régler la TVA au Luxembourg lors de son dédouanement.

Nos experts vous orienteront toujours pour trouver la solution la plus adaptée en fonction de votre cas de figure.

Plus d’infos sur https://www.acl.lu/fr-fr/homepage

Quelle est la procédure pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion sur ma société civile luxembourgeoise ?

L’étape préliminaire est bien sûr d’avoir constitué une société civile en bonne et due forme.

Nos experts vous orienteront toujours pour trouver la solution la plus adaptée en fonction de votre cas de figure.

Immatriculer un véhicule au Luxembourg est-il 100 % légal pour un résident Français ?

Oui totalement, vous n’enfreignez aucune loi en possédant une société civile au Luxembourg et votre société civile Luxembourgeoise n’enfreint aucune loi en possédant un ou plusieurs véhicules.

Est-ce obligatoire d'acheter mon véhicule au Luxembourg pour bénéficier du taux de TVA à 17% ?

Absolument pas, vous restez libre d’acheter votre véhicule ou bon vous semble. Soit de pas vous-même, soit en nous confiant cette tache.

Attention toutefois, pour un achat en dehors du Luxembourg, la TVA à 17 % n’est applicable que sur les véhicules neufs.

En cas d'infractions routières qui est responsable ?

Votre société civile est le propriétaire déclaré du véhicule. De ce fait, nous recevrons au siège social de votre société civile toutes les contraventions la concernant et nous vous les transmettrons. Vous pourrez ensuite régler votre amande normalement, mais vous ne perdrez pas de points sur votre permis.

Que se passe-t-il si je veux vendre mon véhicule ?

Vous pouvez vendre votre véhicule tout à fait normalement, car vous êtes le représentant légal de votre société civile. Au moment de la vente, nous emmètrerons une facture TTC au nom de votre société et l’acquéreur vous fera un virement (sur votre compte personnel) du même montant.

Nous nous occuperons ensuite des formalités administratives concernant la mise hors circulation du véhicule.

Si vous vendez votre véhicule à l’export (En dehors du grand duché), nous devrons également obtenir une carte grise d’export.

Est-il obligatoire de fournir un Certificat de conformité pour une immatriculation au Luxembourg ?

Dans la grande majorité des cas oui, bien que parfois, pour les véhicules d’occasion en provenance de France, il existe une certaine tolérance. Néanmoins, par précaution, nous vous conseillions de toujours faire la demande du C.O.C pour éviter toute mauvaise surprise lors de la demande d’immatriculation.

Est-il possible d'immatriculer plusieurs véhicules sur une seule société civile ?

Tout à fait, vous pouvez immatriculer plusieurs véhicules sur une même société civile

Est-il possible d'immatriculer tout type de véhicules ?

Non pas que les véhicules !

Nous avons déjà immatriculé des bateaux, des camions, des camping-cars, des motos et tous types de voitures : récentes ou de collection.

Pour chaque situation, nous avons une solution pertinente pour vous.

Comment se passe la vente de mon véhicule immatriculé au Luxembourg ?

Pour vendre un véhicule immatriculé au Luxembourg, la procédure est la même que dans tous les pays européens avec des formalités administratives assez similaires.

Quel est le délai pour recevoir mon certificat d'immatriculation ?

En règle générale, il suffit de quelques jours pour recevoir le certificat d’immatriculation final.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site suivant : https://snca.public.lu/fr.html