À propos de l’importation en France

De plus en plus de Français envisagent d’acheter un véhicule à l’étranger pour le faire importer en France. Les raisons de cet engouement pour l’importation de véhicules étrangers sont diverses.

Parfois, c’est pour des raisons purement économiques, car certains marchés sont plus compétitifs que notre marché local.

D’autres fois, c’est parce que le véhicule recherché est introuvable sur le territoire national en raison de sa rareté ou simplement qu’il n’est pas ou plus vendu en France.

Quoi qu’il en soit, le marché de l’importation est propre à caque pays et les règles sont différentes en fonction du lieu d’ou vous souhaitez importer le véhicule.

Dans cet article, nous allons tenter de faire un tour d’horizon des différents pays à partir desquels il est possible d’importer une voiture vers la France et allons essayer de vous en détailler les spécificités.

Tout d’abord, lorsque l’on parle d’importation, il faut faire la distinction entre les véhicules neufs et les véhicules d’occasion. Un véhicule à moteur est considéré comme neuf si sa première immatriculation à moins de six mois ou s’il a moins de 6000 km au compteur le jour de son importation. Si une voiture ne rempli pas ces deux critères, alors elle est de facto considérée comme une voiture d’occasion.

Cette distinction est importante, car elle définit le pays ou la TVA doit être actée.

Importer un véhicule en France depuis un pays membre de l’UE :

Si le véhicule est neuf, la TVA doit être acquittée dans le pays d’importation.

Dans le cas où vous importez un véhicule neuf depuis un pays membre de l’union européenne, attention à bien payer le véhicule HORS TAXES dans le pays d’origine. C’est très important, car vous devrez dans tous les cas régler la TVA en France pour obtenir le quitus fiscal et obtenir votre carte grise. La TVA sera alors calculée sur le prix figurant sur la facture d’achat hors taxes.

Si le véhicule est acheté d’occasion, alors la TVA est due dans le pays d’achat.

Dans le cas où le véhicule est importé depuis un état membre de l’union européenne, alors celui-ci n’a pas besoin de passer par les douanes françaises. Ce qui représente un gain de temps avec moins de formalités à accomplir et d’argent, car pas de droits de douane à verser. Pas besoin non plus de faire homologuer le véhicule, car il dispose normalement d’un COC (certificat de conformité). Si le certificat de conformité européen ne vous a pas été fourni lors de l’achat, il faut en faire la demande et l’acheter auprès du constructeur. Il est en revanche nécessaire de se rendre au centre des impôts afin d’obtenir le fameux “quitus fiscal”. C’est grâce à ce document qu’il est possible de justifier que le véhicule est en règle au niveau de la TVA. Que vous ayez du la régler ou qu’elle ait déjà été réglée dans le pays d’origine, ce document est obligatoire et très important.

En effet, ces dernières années, de nombreuses arnaques ont été recensées au sujet de fraudes à la TVA, il convient donc de rester vigilant ou de vous entourer de professionnels sérieux et compétents.

Pour le transport du véhicule vers la France vous avez deux options :

-L’amener par la route, ce qui impliquer d’acheter des plaques de transit et une assurance

-Vous faire livrer par transporteur spécialisé

Une fois le véhicule en France et l’ensemble des démarches effectués (documents administratifs, contrôle technique, etc) vous pourrez procéder à la demande du certificat d’immatriculation auprès de l’ANTS.

Importer une voiture en France depuis les DOM/TOM ou d’un pays non membre de l’UE :

Si vous importez une voiture depuis un pays étranger hors union européenne, alors vous devrez passer obligatoirement aux douanes françaises afin de procéder au paiement des droits et taxes dont la TVA et un droit de douane d’environ 10 % afin d’obtenir un certificat de dédouanement N°846A.

Vous devrez également faire d’autres formalités comme une réception à titre isolé auprès de la DREAL / DRIEE / DEAL pour obtenir un PV de RTI.

Pour les véhicules en provenance d’un département d’outre-mer, seule la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est exigible. Vous devez vous renseigner auprès du service local des douanes.

À noter qu’il existe des exceptions à ces règles générales, notamment dans le cas d’un transfert de résidence normale. Mais nous n’évoquerons dans cet article que les cas concernant un résident permanent Français qui souhaite faire importer une véhicule en France depuis l’étranger.

Conclusion

Pour simplifier, non pouvons donc dire que l’importation d’un véhicule en provenance d’un pays d’Europe pose techniquement moins de difficultés que l’importation d’une voiture d’un pays hors de l’espace économique européen. Néanmoins, il convient de nuancer cette conclusion, car nous n’avons évoqué dans cet article que les aspects purement techniques et administratifs liées à l’importation automobile.

Avant d’en arriver à la phase d’importation à proprement parler, l’acheteur devra relever un certain nombre de défis, comme rechercher et identifier le véhicule qu’il souhaite faire importer, vérifier son état général et son historique, etc. C’est une étape délicate pour un néophyte, car le marché extérieur a des spécificités différentes de notre marché national.

C’est pourquoi de nombreux français décident de confier cette tâche à un mandataire auto spécialisée comme MTS Auto Import. Nous nous occupons de tout le processus d’importation pour vous, de la recherche à la livraison.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédié à l’importation de véhicules, ou contactez-nous directement.

Comment importer une voiture en France